Politique de confidentialité

Préambule

La Fondation Agir pour les enfants attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons adopté cette déclaration de confidentialité.
Nous nous engageons à protéger vos droits et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate. La protection des données est traitée conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi qu’au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). Nous prenons les mesures de sécurité et d’organisation appropriées pour les protéger contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisées. Elles ne sont en aucun cas destinées à être transférées ou vendues à des tiers.

1. Portée et contrôle

Les données à caractère personnel se réfèrent aux informations qui peuvent vous identifier directement ou indirectement. Nous traitons diverses données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous nous contactez par e-mail ou via notre formulaire de contact.
Cette politique s’applique à tous les traitements effectués par la Fondation Agir pour les enfants.

Nom et adresse du responsable du traitement des données :

Fondation Agir pour les enfants
Chemin du Pavillon, 5 – 1218 Le Grand-Saconnex – SUISSE
Tél : +41 (0)22 318 84 34 – contact@agirpourlesenfants.org
Responsable éditorial : Anne-Laure Mazin

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Fondation Agir pour les enfants
Chemin du Pavillon, 5 – 1218 Le Grand-Saconnex – SUISSE
Tél : +41 (0)22 318 84 34 – contact@agirpourlesenfants.org

Pour plus d’informations sur les données personnelles que nous traitons, les finalités respectives et les bases juridiques du traitement, veuillez lire les articles suivants.

2. Champ d’application du cadre légal

La Fondation Agir pour les enfants est soumise à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi qu’au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) dès l’instant où le traitement de données à caractère personnel porte sur des ressortissants de l’Union européenne.
La Fondation Agir pour les enfants s’engage à traiter les informations en respectant les prescriptions légales suisse et européenne ainsi qu’en conformité avec la présente politique de confidentialité.

3. Le traitement de vos données

Le processus du traitement consiste en toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.

La Fondation Agir pour les enfants collecte des données :

a) Lorsque vous utilisez notre site web
Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent d’optimiser les fonctionnalités du site web. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site n’utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :

  • Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
  • Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

En continuant de naviguer sur ce site, vous acceptez ces cookies techniques.
À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.
Votre consentement s’applique aux domaines suivants
https://www.agirpourlesenfants.org et https://www.agirpourlesenfants.com

Plugins ou extensions

Nous n’utilisons pas de plug-ins sociaux de fournisseurs tiers.

Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact et/ou que vous nous envoyez un e-mail, les données que vous avez saisies, y compris les données de contact que vous avez fournies, sont enregistrées chez nous pour le traitement de votre demande.
La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, points a et b du RGPD, le cas échéant l’article 13, paragraphes 1 et 2, point a du RGPD.

Les données personnelles récoltées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, email et l’organisme pour lequel vous nous contactez.

Nous conservons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage expire.
Les demandes générales et les commentaires concernant des problèmes de service, les demandes de renseignements, etc. sont en principe conservés pendant une période de trois ans à compter du dernier contact avec vous. Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – demeurent réservées.

4. Communication et transmission des données personnelles

La communication des données personnelles consiste dans le fait de les rendre accessibles, notamment en les transférant. La Fondation Agir pour les enfants est soumise à un devoir de confidentialité.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

La Fondation Agir pour les enfants prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité

Communication des données

Dans certaines circonstances, la Fondation Agir pour les enfants peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics
La Fondation Agir pour les enfants peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

  • S’acquitter d’une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de Agir pour les enfants
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre la responsabilité civile

5. Sécurité des données

Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données. Les données à caractère personnel que nous traitons sont sécurisées et leur accès est limité à ceux qui en ont besoin. Par exemple, toutes les données transmises sur notre site web sont sécurisées selon les normes actuelles (HTTPS).

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’effacement, un droit de limitation du traitement, un droit d’opposition, un droit à la portabilité des données, un droit de recours auprès de l’autorité compétente.

Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer votre demande par lettre signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : Fondation Agir pour les enfants – Chemin du Pavillon, 5- 1218 Le Grand-Saconnex.

Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 30 jours.

7. Modifications des règlements

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité.
La version actuelle est disponible sur le site www.agirpourlesenfants.org et www.agirpourlesenfants.com
Mise à jour : 05.12.2024

Mentions légales

Édition du site Internet

Le site Agirpourlesenfants, accessible à l’adresse agirpourlesenfants.org et agirpourlesenfants.com, est édité par la Fondation Agir pour les enfants dont le siège social est situé Chemin du Pavillon,5 – 1218 Le Grand Saconnex – SUISSE (contact@agirpourlesenfants.org).

Création du site Internet

Agence Pix-ln.com – La Rochelle création graphique et formation web et web design

Hébergeur du site Internet

Société IKOULA : www.ikoula.com
32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims